Politique sur les normes de sécurité des enfants

1.  À PROPOS DE NOUS

AFFINITY SQUARE LTD (« AFSQUARE » ou « l’Entreprise ») est une société enregistrée sous les lois du Cameroun. AFFINITY SQUARE possède et exploite une plateforme de rencontres appelée ‘Chat&Yamo’ (l’application ou la plateforme) destinée au réseautage social.

2. Définitions

La “maltraitance et exploitation sexuelle des enfants” désigne toute activité sexuelle impliquant un enfant par un adulte ou un adolescent plus âgé, y compris :

• Contenu inapproprié (exposition d’un enfant à du contenu sexuel, manipulation ou coercition pour des activités sexuelles, vidéos de violence explicite).
• Interactions inappropriées avec un enfant (attouchements, caresses, etc.).
• Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (établissement d’un lien en ligne pour faciliter un contact sexuel en ligne ou hors ligne, échange d’images à caractère sexuel).
• Sexualisation des mineurs (images incitant ou favorisant l’exploitation sexuelle des enfants).
• “Sextorsion” (menaces ou chantage impliquant des images intimes d’un enfant).
• Trafic d’enfants (publicité ou sollicitation d’un enfant à des fins d’exploitation sexuelle).
• Arnaques (faux cadeaux, produits contrefaits et marketing trompeur).

3. Notre engagement

Chez AFFINITY SQUARE, la sécurité, la protection et le bien-être des utilisateurs sont une priorité. Nous reconnaissons que bien que la plupart des interactions sur notre plateforme soient positives, chaque cas de mauvaise conduite ou de préjudice est de trop.

Nous nous engageons à améliorer continuellement les mesures de sécurité, à exploiter les technologies avancées, à collaborer avec les leaders de l’industrie et à favoriser un environnement respectueux et sécurisé pour tous les utilisateurs.

Nous nous engageons à interdire explicitement toute forme d’abus et d’exploitation sexuelle des enfants.

Fournir des normes de sécurité claires dans des politiques accessibles au public.

Mettre en place un mécanisme intégré pour signaler les problèmes de sécurité.

Agir rapidement contre les contenus abusifs et garantir le respect des lois sur la protection de l’enfance.

Assurer la conformité avec les lois sur la sécurité des enfants et les obligations de signalement.

Offrir un point de contact dédié aux questions de sécurité des enfants.

4. Objectif

Cette politique définit les procédures et contrôles mis en place par AFFINITY SQUARE pour interdire, prévenir, détecter et signaler toute forme d’abus ou d’exploitation sexuelle des enfants sur la plateforme Chat&YAMO.

5. Cadre juridique

AFFINITY SQUARE, en tant que société enregistrée au Cameroun, est tenue de respecter la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 sur la protection des enfants en ligne au Cameroun, les lois de protection des données de 2024, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et d’autres lois internationales pertinentes (“les lois applicables”).

6. Portée

Cette politique s’applique à :

Tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les individus, partenaires et prestataires de services tiers

Tous les employés, membres du conseil, bénévoles et contractuels.

Tout contenu généré, partagé ou hébergé sur la plateforme.

7. Responsabilités

À AFFINITY SQUARE nous appliquons les mesures suivantes pour renforcer la sécurité des enfants :

Interdictions

L’utilisation d’applications ou de liens mettant en danger les enfants est strictement interdite, y compris :

• Interactions inappropriées avec un enfant (toucher, caresses, etc.)
• Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (ex:, se lier d’amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors ligne, un contact sexuel et/ou échanger des images sexuelles avec l’enfant)
• Sexualisation des mineurs (ex: des images qui dépeignent, encouragent ou promeuvent l’abus sexuel des mineurs, ou une représentation d’enfants susceptible de conduire à leur exploitation sexuelle)
• “Sextorsion “ (ex: menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d’avoir un accès réel ou présumé à des images intimes de lui)
• Trafic d’enfants (ex: faire de la publicité pour un enfant ou solliciter un mineur pour une exploitation sexuelle commerciale)

Sont également interdits les contenus qui peuvent plaire aux enfants mais qui contiennent des thèmes adultes. Exemples :

• Contenus contenant de la violence ou du sang
• Contenus qui dépeignent ou encouragent la pédophilie et la pornographie infantile

Nous n’acceptons pas non plus les contenus qui représentent le corps ou soi-même de manière négative, tels que ceux montrant de la chirurgie plastique, une perte de poids, etc.

Restrictions d’âge

Au niveau de l’inscription, nous avons interdit l’accès aux mineurs, car l’âge des mineurs varie selon les juridictions. Nous avons mis en place des mécanismes pour surveiller cela.

 Nous informons les mineurs dans notre politique de confidentialité qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser nos services. Nous énonçons également sur nos plateformes sociales en partageant des vidéos complètes.

Nous respectons les droits des enfants et rendons notre plateforme sécurisée pour tous les utilisateurs.

Suspension des utilisateurs & suppression de contenu :

Nous suspendons l’accès à nos services pour les utilisateurs qui publient du contenu portant atteinte à la dignité et à l’intégrité des enfants.

Nous supprimons les contenus indexés nuisibles aux enfants et empêchons leur nouvel téléchargement.

Nous avons mis en place un système pour supprimer ces profils de l’application. Si un utilisateur rencontre un profil qui violerait nos conditions, nous l’encourageons à le signaler dans l’application.

Obligations légales et signalement :

Nous respectons les obligations légales en signalant les violations aux autorités compétentes.

Nous collaborons avec les forces de l’ordre et les agences de protection de l’enfance pour soutenir les enquêtes.

Obligations légales & signalement :

Nous exigeons que chaque affilié et partenaire respecte et mette en œuvre les normes de sécurité des enfants au sein de leur organisation.

Nous réalisons des évaluations régulières pour garantir le respect de nos politiques de sécurité et des meilleures pratiques.

Nous partageons des lignes directrices sur la protection de l’enfance avec les affiliés et partenaires pour nous assurer qu’ils comprennent les formes d’abus sexuels sur les enfants.

Normes publiées :

Notre application interdit explicitement l’exploitation sexuelle des enfants et les abus dans des normes accessibles au public, telles que les conditions d’utilisation de l’application, les directives communautaires ou tout autre document de politique utilisateur disponible publiquement.

8. Obligations spécifiques à la sécurité des enfants

Pour renforcer la sécurité des enfants, nous avons établi les obligations suivantes :

Guide des bonnes pratiques :

Nous fournissons un guide des bonnes pratiques aux utilisateurs, définissant la conduite acceptable sur notre plateforme, les activités interdites qui nuisent à la dignité et à l’intégrité des enfants, ainsi que leurs conséquences.

Nous offrons des conseils de sécurité, à la fois en ligne et via l’application, pour éduquer et responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils fassent des choix intelligents et sûrs lors de leurs interactions sur CHAT & Yamo.

Mécanisme de signalement :

Nous avons mis en place des mécanismes de signalement pour tout contenu ou comportement qui viole la dignité et l’intégrité des enfants.

Les signalements peuvent être soumis via la fonctionnalité de signalement intégrée dans l’application ou par des points de contact désignés.

Nous encourageons tous les utilisateurs à signaler tout comportement inacceptable afin que l’équipe communautaire puisse enquêter et prendre les mesures appropriées.

Notification de contenu et conformité réglementaire :

Le contenu signalé sera notifié à l’organisme responsable des régulations ICT au Cameroun et aux services de sécurité par des méthodes assurant une traçabilité écrite, généralement par e-mail ou rapports officiels.

Le contenu signalé pour des violations liées à la sécurité des enfants sera immédiatement supprimé ou bloqué pour éviter tout préjudice supplémentaire.

Restrictions d’accès :

Nous avons mis en place des mécanismes pour bloquer l’accès au contenu nuisible et garantir sa suppression permanente.

Les restrictions d’âge de notre plateforme sont clairement définies en fonction des services fournis et du groupe d’âge destiné à être servi.

9. Outils de sécurité & prévention des risques

Nous utilisons des technologies de pointe dans l’industrie ainsi que la modération humaine pour détecter, prévenir et supprimer les comportements inappropriés. Nos outils de sécurité incluent :

• Des scans automatiques des profils pour détecter les langages et images suspects.
• Des équipes de modération manuelle qui  évaluent les activités suspectes et les signalements.
• Le shadow-banning des comptes et le blocage des numéros de téléphone, des adresses IP et d’autres identifiants associés aux mauvais acteurs.
• Des mesures de détection de fraude, y compris la surveillance en temps réel pour la sollicitation, l’usurpation d’identité et les escroqueries financières.

10. Signalement et retours des utilisateurs

Pour améliorer la sécurité des utilisateurs, AFFINITY SQUARE propose un système de signalement accessible et efficace au sein de l’application. Les utilisateurs peuvent :

• Signaler du contenu suspect de maltraitance sexuelle infantile (CSAE).
• Signaler un comportement inapproprié ou des comptes suspects.
• Soumettre des retours généraux sur la sécurité.

Les signalements sont examinés rapidement, et des mesures d’application appropriées sont prises, y compris la suppression de contenu, la suspension de comptes ou le signalement aux forces de l’ordre.

11. Détection & suppression des contenus abusifs (CSAM)

AFFINITY SQUARE suit des procédures strictes de détection et de suppression de CSAM (Child Sexual Abuse Material) :

Dès que nous avons connaissance de CSAM, nous agissons immédiatement, y compris par la suppression de contenu et le signalement aux forces de l’ordre

Nous utilisons des outils de modération alimentés par l’IA pour détecter les risques de CSAE (Child Sexual Abuse Exploitation).

Nous bannissons définitivement les utilisateurs impliqués dans des infractions liées au CSAM.

12. Conformité aux lois sur la protection des enfants

Notre plateforme se conforme entièrement à :

La loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 sur la protection des enfants en ligne au Cameroun, les lois de protection des données de 2024, les normes de sécurité pour les enfants de Google Play ainsi que les lois internationales de protection de l’enfance,

Les politiques de sécurité des enfants de Google Play,

Les obligations de signalement obligatoires, y compris le signalement des CSAM confirmés à :

Le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC).

Les autorités régionales compétentes conformément aux lois applicables.

13. Notification et signalements

Pour renforcer les efforts de protection de l’enfance, nous :

Favorisons la collaboration avec les régulateurs des TIC :

Nous assistons l’organisme de régulation des TIC au Cameroun dans la mise en place de toutes les mesures visant à protéger la dignité et l’intégrité des enfants.

Nous soutenons les opérations de collecte de données nécessaires aux enquêtes numériques et judiciaires.

Notification et action rapide sur le contenu :

Le contenu signalé sera immédiatement supprimé ou bloqué.

Tout contenu signalé sera officiellement rapporté aux régulateurs des TIC et aux services de sécurité par e-mail et autres moyens traçables.

14. Point de contact pour la sécurité des enfants

Gervais Youans Siewe est désigné comme notre représentant pour la sécurité des enfants afin de :

• Recevoir les notifications de Google Play concernant le contenu CSAE.
• Assurer des actions d’application rapides en réponse aux signalements.
• Collaborer avec les forces de l’ordre et les agences de protection de l’enfance si nécessaire.

Les profils (ou utilisateurs de Chat&Yamo) promouvant des substances illégales enfreignent nos Conditions d’utilisation, et nous avons mis en place un système pour supprimer ces profils de l’application. Si un utilisateur rencontre un profil qui viole nos conditions, nous l’encourageons à le signaler directement dans l’application.

Pour toute question relative à la sécurité des enfants, contactez :
📧 contact@chat-yamo.com

15. Révision et mise à jour de la politique

Pour maintenir les normes les plus élevées, nous révisons et mettons régulièrement à jour nos mesures de sécurité :

• Audits réguliers pour évaluer l’efficacité des politiques.
• Collecte de retours d’utilisateurs, de partenaires et de régulateurs.
• Adaptation des politiques pour répondre aux normes légales, technologiques et industrielles en constante évolution.

16. Définitions

“Enfant“ : toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans.

”Régulations TIC“ : Organisme de régulation des technologies de l’information et de la communication.

“CSAE“ : Abus et exploitation sexuelle des enfants.

“CSAM“ : Matériel d’abus sexuel d’enfants (CSAM).

“Lois applicables” : telles que définies à l’article 5.